Le nom de famille (une transmission non autorisée) … + EDIT

21 Nov

Voila, je sors de la mairie, et je viens d’apprendre que le nom de famille choisi pour La Lueur ne sera pas autorisé. Une simple histoire de législation française (bornée et qui légifère sur des priorités ??) qui ne considère pas la législation du nom du père de Le Lueur. Une simple loi, un immense coup dur à avaler, car c’est pas rien le nom de famille… c’est ce qui se transmet de génération en génération… c’était son nom à notre Lueur. Oublié, basta, au revoir, cio, bye bye. Applauze.

Tu vas te dire, c’est pas ma journée…

Mode ralou activé…

Entre mon post de ce matin qui décrit quelques situations ressenties récemment, et ce qui suit où je risque de vous perdre, ben dis donc, je ne vous gâte pas… promis je me rattraperai, mais là faut que ça sorte.

Faut que ça sorte et je peux pas appeler une pote pour tout expliquer, la gorge est nouée, les larmes ont déjà coulées, Chérid’A est informé et tout aussi choqué. Par contre je peux écrire, alors voila, c’est ce que je fais.

Je « dois » aussi écrire car cette info je l’ai cherchée sur le web longuement, et n’ai pas trouvé de résumé.

C’est une histoire de nom de famille.

C’est l’histoire du nom de famille de La Lueur.

C’est l’histoire du nom de famille de La Lueur que l’on ne peut pas choisir.

C’est l’histoire du nom de famille à transmettre que nous avions choisi ensemble, et que la législation française nous interdit.

Pour faire court, je suis française, donc fastoche t connais le truc. Mes parents s’appellent : mon père (son prénom) + A, et ma mère (son prénom) + B. Mon nom est A.

Pour faire court, mon homme n’est pas français, et dans son pays la législation est plus souple, permettant ainsi d’inclure les coutumes. En bref, avant la colonisation, dans son pays, et dans la région de son père notamment, la coutume était de donner un seul nom à l’enfant. Ce nom était une reconnaissance envers une personne de l’entourage (par exemple : la personne qui a permis de t’héberger en ville pour que tu puisses suivre l’école car à l’époque il y avait peu d’écoles au village, ou la personne qui a sauvé la vie d’un membre de ta famille, où la personne qui était un fidèle ami de tes parents, etc etc etc). Ce nom, que je nommerai Nom, était unique, et avait ainsi une valeur forte et une grande symbolique.

Ainsi, même si mon beau-père, né avant la décolonisation, à un prénom, celui-ci est d’usage. Sur son extrait de naissance, il n’y a que son Nom. Ma belle-mère, née après la décolonisation (et ainsi après toutes les passations d’état civil version française vers le pays de naissance de mon conjoint) à un prénom et un nom sur son état civil.

En résumé, mon beau-père s’appelle officiellement (pas de prénom) Y. Ce Y n’étant pas le nom de son père, ni celui de sa mère, mais un nom que ses parents ont choisi pour lui, en reconnaissance envers une personne dénommée Y qui a beaucoup compté pour sa famille.

Ma belle-mère s’appelle quant à elle officiellement (son prénom) + Z.

Et pourtant… Chérid’A s’appelle officiellement (son prénom) + Y + W. Le Y est issu par son père, par transmission. Le W a été choisi par ses parents, c’est une personne de soutien et de confiance qui a beaucoup aidé mon beau-père. C’est la reconnaissance. C’est SON Nom.

En résumé, ça fait : prénom(s) + nom (du père ici) + Nom (de reconnaissance).

Ce Nom en W est donc propre et unique à chaque personne. Sa sœur en porte un autre Nom. Son frère encore un autre. Aussi, tu comprends bien que ce W n’est pas censé se transmettre. (C’est quand même pas compliqué non ????).

Ainsi, dans son pays, à la naissance, les parents choisissent le nom et/ou le Nom. La descendance et la transmission n’est pas aussi liée uniquement au sang ou aux aïeux tel que conceptualisée ici.

Du coup, pour nous, il était EVIDENT que La Lueur ne porterait pas le W de son père. Mais juste le Y. (Ce Y de son grand-père, et de son père, bref un Y « à la transmission générationnelle française »). Et, avec ou sans mon nom à moi derrière.

On ne souhaitait pas non plus donner un Nom, car outre le fait que cette possibilité n’existe pas en France, mon homme n’en avait pas envie. (Il en a marre d’expliquer son nom et Nom).

Bref. On souhaitait que La Lueur porte le Y. Ce même nom que son grand-père paternel et son père. Mais pas le W que ne porte pas son grand-père, mais que porte uniquement son père.

On s’était renseigné pas mal sur le net, et autres. Peu d’infos. On avait surtout trouvé l’attestation de coutume spécifiant la législation du pays de mon conjoint. Du coup, il ne restait plus qu’à faire confirmer ou infirmer cette possibilité à la mairie.

Verdict : pas possible.

Et voila comment La Lueur vient de se voir refuser son nom de famille (Y). Et de se voir imposer un W non choisi à transmettre ni par l’homme, ni par moi, et surtout normalement intransmissible car c’est uniquement le Nom de son père épicétout boréal !!!

En schéma c’est plus parlant :

nom

Ca peut paraitre pas grand-chose… mais pour nous c’est LE NOM de FAMILLE de La Lueur quand même ! et c’est important !!!

La législation belge, espagnol, suisse, ou autre fonctionne peut-être différemment, et nous aurions pu faire valoir ce choix. Mais ici, on nous a dit non.

La Lueur n’aura donc pas le nom de famille que ses parents ont choisi de lui transmettre, ce sera la juridiction qui choisira.

Et tu sais quoi… Ben ça fait mal…

Ca fait mal car en plus la nana de l’accueil de la Grande Mairie (boréal !!! the big mairie quoi !!!) m’a sorti que « eux en plus ils prennent le nom du voisin, du boucher… ». Ce « Eux » en opposition aux traditions espagnoles et portugaises dont les noms se retrouvent également non sécables en France. Ce «Eux » pour désigner mon conjoint. Ce « voisin, boucher » pour désigner comme quoi mon pays est toujours mieux que les autres et que forcément au-delà de la méditerranée ils sont stupides. Ce «voisin, boucher », absolument fausse, pour mésestimer une coutume liée à la reconnaissance. Ce « Eux » derrière lequel j’ai hausse le ton en disant « mais vous parlez comme cela d’humains comme vous et moi là ». Sa tête stupide que quelqu’un ait osé lui faire la remarque. Ce « Eux » pour parler de la moitié de La Lueur, jamais je ne le laisserai passer dans mon et notre pays.

Je suis ressorti énervée, et surtout en larmes car notre nom de famille vient d’être refusé.

J’ai informé Chérid’A, qui va à son tour se renseigner dans une autre mairie à Grande Ville pour confirmer ou infirmer. Je lui ai raconté son discours de « Eux ». Que dire… Il m’a dit « elle est à côté de la plaque, elle n’a rien compris ».

Alors voila, les coutumes et traditions de mon pays sont-elles forcement les meilleures ? et doivent-elles forcément s’imposer face à une autre ? et cela même alors qu’en plus on souhaitait simplifier le nom de famille en « version transmission à la française »? jusqu’où la loi doit-elle s’immiscer dans notre famille ? Y’a des jours comme ça, où vraiment ça me rend triste, coléreuse, voire aigrie. Vivement demain, que les temps changent…

On n’aura donc plus qu’à expliquer tout cela à La Lueur, même pas née que déjà tout cela lui pèse sur les épaules…

EDIT 3 jours plus tard : Suite à mon courrier, je viens de recevoir un appel, à 20h45… et tu devineras jamais qui c’était… ?!! Le directeur de l’état civil de la Mairie (en congés qui plus est…) !!!!

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76 Réponses to “Le nom de famille (une transmission non autorisée) … + EDIT”

  1. grumpyanddesesperate 21 novembre 2014 à 16:00 #

    j’ai tout lu, et meme que j’ai tout compris !
    et je comprends ta deception, forcement… :/
    un coup de fil dans d’autres communes ? au tribunal de grande instance ? y’a forcement quelqu’un qui peut vous aider la dedans…

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 16:03 #

      Aucun recours juridique possible… Le nom + Nom = un seul nom non secable ici…
      On va demander un autre avis dans la mairie de la ville de Cherid »A la semaine… Mais à priori c’est mort…
      Bises

  2. Biquette 21 novembre 2014 à 16:07 #

    Pffff quelle frustration. J’espère qu’il s’agit d’une erreur de la dame de l’administration (qui n’a pas l’air bien maligne, faut le dire) et que ton mari recevra une réponse plus logique à Grandeville.
    Je ne suis pas certaine d’avoir tout compris mais le raisonnement quant à ce double nom est quand même étonnant. Que se passera-t-il aux prochaines générations sur base de cette loi qui n’autorise pas à sélectionner un nom? Si vous choisissez l’option 2 « Y W A », les enfants de la Lueur auraient donc pour option « Y W A » ou « Y W A A* », A* étant le nom du conjoint de la Lueur? Au bout de quelques générations, ça deviendrait complétement fou…
    Ouaip… bon… gogole vient de répondre à ma questions. la loi qui vous em*erde est celle-ci: « les noms composés existant avant 2005 constituent un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement. » Fait iech 😦
    Gros gros câlin ma Bounty.

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 19:15 #

      Grave…. J’esère aussi, mais pas le sentiment… Il va se renseigner dans une mairie où les cas sont plus fréquents on va dire ;-), donc j’espère qu’il y trouvera une autre réponse, même si la mairie de FritesVille c’est quand même un big truc quoi…
      En fait, la France a changé sa législation il y a quelques années. Du coup, c’est ce qu’explique Dame Lapin. Ensuite, si l’enfant s’appelle YWA, alors à son marage ou lors d’une naissance, il ne doit choisir de transmettre que la partie d’origine du père (YW) ou de la mère (A). Donc t’en fait pas, les enfants de La Lueur n’auront pas 4 pages de noms 😉
      En revanche ce qui nous saoule, c’est ce W qui sera transmis, alors qu’il ne devrait pas…
      Quant à la loi qui nous emmerde, j’ai le sentiment que c’est bien celle là. Sauf que l’homme n’est pas français, donc « logiquement » je vois pas pourquoi cette loi « 2005 » s’impose à lui… Ca me paraitrait plus logique que la France prévoit des cas pour les particularités de certaines nationalités étrangères, et prenne cela en considération lors du choix de transmission du nom. Car là on fait comme si il était français, alors que non… et donc ça n’a plus de sens… Bref…
      Voila voila, et dis, c’est comment en Belgique alors ?
      Des bisous

  3. La reine de la PMA 21 novembre 2014 à 16:10 #

    J’imagine ta déception, est ce que ça ne vaut pas le coup de consulter un avocat spécialisé pour avis ?
    On peut changer de nom, donc il y a peut être un tour de passe-passe légal à jouer ?
    Je suis triste pour vous et je suis scandalisée de la manière dont l’employé de mairie t’as parlé. Tu devrais écrire au maire pour lui donner ton avis sur les commentaires des employés de mairie.
    Désolée ma belle, j’espère que vous aller trouver une solution.
    Je t’embrasse.

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 19:21 #

      Et oui, grosse déception… encore une « imposition » sur « notre cas particulier » (pourtant les couples franco-étrangers sont pas si peu nombreux quand même, mince !!).
      Clairement, ca vaut le coup ! J’en ai parlé à une amie juriste cet aprem’, qui confirme… Marivalou se renseigne… Et on a un ami qui est Docteur en Droit à qui on va également oser la question… Et ma marraine est une ex avocate… Bon, juste avec le réseau, on devrait savoir.
      On va se renseigner sur le tour de passe passe… On était bel et bien près à cela d’ailleurs, mais pas à ce refus catégorique et sans recours possible que m’a évoqué cette dame. Du coup, l’homme se renseigne aussi de son côté dans une maire d’une autre région en somme.
      Quant à l’employée de mairie, ben j’ai été hyper surprise et choquée. T’as raison, je vais écrire. Bien vu. Ca changera pas son idée, mais c’est sans aucun doute important que son supérieur le sache.
      Enfin voila… Un grand merci, et énormes bisous !!

    • Bounty Caramel 24 novembre 2014 à 20:04 #

      J’ai écrit à la mairie… et je viens d’avoir un appel du directeur de l’état civil !!!!! Furax, désolé, embêté, et content que j’ai écrit… ! Bisous ❤

    • La reine de la PMA 24 novembre 2014 à 20:05 #

      Ca ne changera sûrement pas grand chose, mais ça peut eviter qu’elle recommence…

    • Bounty Caramel 24 novembre 2014 à 20:13 #

      On est bien d’accord. Même si un peu quand même car il me disait que c’est si important d’avoir des preuves écrites… au moins l’agent ne peut pas nier… Le tout étant comme tu dis qu’elle ne recommence pas, ni ne diffuse ses idées, qu’elle les garde dans sa tête, mais n’insulte plus les gens… Je t’avoue que je ne m’attendais pas à un retour, ou un mail, mais pas un appel !!

  4. ptbichon 21 novembre 2014 à 16:17 #

    J’ai tout compris à ton article. Faut dire que c’est une loi qui me sert quotidiennement. Si tu m’avais demandé je n’aurais que pu te répondre la même chose que la (pas gentille) dame de la mairie.
    Avec les modifications récentes et la possibilité de donner 2 noms à l’enfant je pense que le législateur va être bien emm*rdé dans 20 ans…
    Dans tous les cas je suis désolée que vous n’ayez pas le choix dans le nom et encore plus que tu sois tombée sur cette imbécile qui ne respecte pas les différences de culture.

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 19:23 #

      C’est vrai que tu t’en sert au quotidien !
      Et flute… toi aussi tu me confirmes… mais pourquoi donc faire appliquer la loi française sur une loi d’un autre pays sans proposer des recours boréal !!!!!
      C’est hallucinant le nombre d’imbécile… les votes parlent d’eux mêmes, faut bien l’avouer…
      Des bisous et merci !

    • ptbichon 21 novembre 2014 à 19:30 #

      Et oui. Je ne connaissais pas la tradition culturelle du pays de ton conjoint mais j’ai déjà eu les cas de portugais et c’est comme ça que je connais la loi. Et même dans les cas « sans le nom du boucher du coin » c’est pas facile et même impossible si un des deux est français…

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 19:36 #

      Ah ben oui, c’est ce qu’elle m’a dit. Idem, même problème. Je comprend pas pourquoi il ne demande pas aux parents un consentement mutuel sur le choix du nom de famille dans ces « cas particulier pas si particulier ». Et c’est ça, si j’avais été de son pays, ou d’un autre, no soucis…

    • ptbichon 21 novembre 2014 à 20:15 #

      En plus il existe un papier comme ça pour le choix du nom quand les parents sont pas mariés et qu’ils décident de mettre les 2 noms…
      Ils sont vraiment bêtes sur ce coup là…

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 20:27 #

      Carrément, c’est ce papier là que j’ai récupéré auj’ aussi du coup.. Au cas où on mettrait le A seul ou pas.
      Et c’est bien pour cela que c’est d’autant plus stupide boréal !!!!

    • ptbichon 21 novembre 2014 à 20:57 #

      C’est sûre. Du coup vous envisager de donner « ton » nom à toi. D’ailleurs je suis un peu curieuse mais comme tu es mariée tu utilise quel nom A? Y ou alors YW?

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 21:05 #

      ;-), en nom d’usage, soit au quotidien, j’utilise YA.
      Sinon, j’utilise A. (Quand c’est possible, car des fois y’a des vieux logiciels qui acceptent pas cette version aujourd’hui légale…). Là je viens de faire renouveler ma carte d’identité. Y’a que le A. Y’a pas le nom d’épouse. Mais dans ma tête c’est YA. Je signe mes mails pro en YA. Alors boréal La Lueur c’est Y qu’on voulait, ou YA, mais pas W inside.
      Du coup, on va en discuter… Y’a rien de caler. L’homme aurait tendance à préférer A, il trouve YWA trop long. Et moi ça me saoule qu’il y ait pas son nom, important à mon sens du fait que la Lueur a deux origines. Mais avant on finit de se renseigner à fond de chez fond.
      Des bisous.

    • ptbichon 21 novembre 2014 à 21:09 #

      Même si toi tu es française peut être il faudrait se renseigner à l’ambassade de son pays d’origine. Ils ont peut être été confronté au « cas »?

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 21:51 #

      Check. C’est l’attestation de coutume dont je parle, mais ca ne marche que si les deux sont de nationalité de ce pays (cf ma note dans le schema en fait). Affaire à suivre… Bises

    • ptbichon 21 novembre 2014 à 21:54 #

      Ah flûte ce détail m’avait échappé…

  5. Lulu 21 novembre 2014 à 16:19 #

    Merdoum, là vraiment…

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 19:24 #

      J’aurai pas mieux dit…
      Tu rentres dans la case, ou pas. Si pas, on t’y fait rentrer…

  6. Miss infertility 21 novembre 2014 à 16:25 #

    Coucou, naïvement je ne pensais pas qu’on puisse changer un nom de famille vu les règles assez strictes en France. Mais en lisant ton article, en effet je comprends mieux le questionnement. C’est moche alors, surtout si ça suit une tradition possible ailleurs. J’espère que vous trouverez un arrangement… Changer un prénom est plus facile… Courage, je suis sure qu’il y a moyen de contourner ça d’une façon ou d’une autre. Tiens nous au courant! Bisous

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 19:28 #

      Ben c’est plutôt moi la naïve… Car naïvement j’ai pensais que la législation française avait prévu le coup avec les juridictions des pays concernés… ben non… (sauf si les deux parents en ont la nationalité).
      T’as bien compris le hic. C’est bien cela qui est moche… c’est que c’est une tradition possible et légal dans son pays de nationalité, mais pas dans son pays de résidence qu’est la France. J’espère aussi qu’un recours est possible, car se voir imposé un nom de famille par une loi, c’est super intrusif…
      Je vous tiens au courant, promis.
      Des bisous !

  7. 28 jours et des bananes 21 novembre 2014 à 16:29 #

    J’imagine bien votre déception et suis bien désolée pour vous.
    Le probleme ne s’est pas posé pour votre mariage (me semble bien que vous êtes mariés ?) ? Quelle est ton nom de femme mariée ? Pourquoi ne pas le reprendre ?
    J’espère avoir tout bien compris.
    Gros bisous

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 19:32 #

      Oui et non. Non car une femme mariée n’est plus obligée de porter le nom de son conjoint (du coup j’ai gardé le mien en officiel, et à l’usage je met YA, et d’ailleurs mon conjoint met juste son Y en usage) et de l’accoler à tous ces documents officiels. Et oui, car dans notre mariage et livret de famille on a bien le A pour moi, et le YW pour lui, car on y nomme les noms apposés sur nos actes de naissance. L’idée était donc de ne mettre que le Y sur l’acte de naissance de La Lueur, et ainsi pour son état civil. Donc, sinon, on peut en effet ne mettre que mon nom à moi (A) pour La Lueur, mais on souhaitait mettre aussi celui de l’home. Et sincèrement je pense que c’est d’autant plus important que l’on vit déjà ici, que La Lueur grandira ici… alors mettre ce Y c’était aussi lui faire porter son autre racine…
      Des bisous ❤

  8. marivalou 21 novembre 2014 à 16:31 #

    Ca alors. Tu sais quoi ? Je me renseigne dans la semaine et te fais mon retour. Y’a peut être un moyen de contourner tout ca… Compte sur moi. Bises.

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 17:59 #

      Ah ben je veux bien !!! Cet aprem’ je voyais une pote juriste de la Cimad*, du coup j’ai pensé à lui demander, et elle qui m’a confirmé… (à moins que mon homme change son etat civil au pays, y’a rien à faire…). Bon j’espere que tu me diras le contraire… Bisous

    • marivalou 21 novembre 2014 à 18:00 #

      Je te tiens au courant.

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 18:36 #

      Ca marche ! Je t’envoie un mail avec les vrais noms et l’attestation de coutume, ce sera plus compréhensible 😉
      Bisous

  9. miliette 21 novembre 2014 à 16:54 #

    Tiens je suis concernée aussi. Mais chez nous ce sont des maçons pas des bouchers. Cool hein ?
    Pfffff.

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 19:37 #

      Ah ben « bienvenue » au club alors… Tu savais toi ?
      La nuance est importante 🙂
      Méga top méga cool que ça me saouuule…….
      Bisous ❤

  10. damelapin 21 novembre 2014 à 17:37 #

    On a reçu le livret de paternité aujourd’hui, dans lequel tout est expliqué. Y a 3 possibilités pour la lueur: ton nom seul, le nom de ton conjoint seul (mais forcement Y + W puisque c’est le nom officiel), soit ton nom + le nom complet de ton homme. Enfin il me semble. Si tu veux que je t’envoie une photo du texte :-/

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 17:54 #

      C’est bien cela… Et c’est exactement là le problème… Le nom de mon homme n’est pas consideré comme un double nom en France… Et n’est donc pas secable. On va donc etre obligé de transmettre le W non souhaité, sauf si option 3 on ne donne que le mien. Bref dur dur…

    • damelapin 21 novembre 2014 à 18:04 #

      Oui comme son double nom est le nom officiel, tu peux pas le couper :-/ pas facile tout ça

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 18:34 #

      C’est exactement cela ! Pas facile… Fatigant surtout…
      Des bisous

  11. alicebvmcd 21 novembre 2014 à 17:59 #

    Ca me surprend parce que dans les pays ou le nom de famille est {nom de la mère} + {nom du père} mais que seul le {nom du père} est transmis à la descendance il me semblait que cela ne posait pas de problème en France… Sauf à ce que la législation impose à ton homme d’abord de changer d’état civil et de choisir entre « Y » et « W » ?… Pff j’espère que vous aurez davantage d’écoute et de compréhension dans l’autre mairie; quoi qu’il en soit je comprends la déception… 😦

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 18:39 #

      Excat, sauf que le W n’est ni le nom du père, ni de la mère. C’est un autre « Nom ». C’est comme cela dans son pays. Le hic c’est donc que l’on applique la loi française sur une législation autre… A priori, le seul moyen c’est qu’il change soit son état civil au pays, soit qu’il change son état civil en prénant la nationalité française (non souhaité car double nationalité impossible avec son pays)… et en moins de 4 mois c’est impossible… On est grave abasourdie qu’aucun recours ne soit à priori possible surtout… au pire on s’attendait à faire des démarches, mais pas un refus catégorique. 😉 j’espère aussi pour l’autre mairie, c’est lui qui s’y colle ! Des bisous

  12. ILGC 21 novembre 2014 à 18:01 #

    Oui, un nom de famille c’est important car c’est la transmission de racines pour ta Lueur et les générations à venir. Alors oui, tu as le droit d’être triste et en colère. J’espère qu’une solution pourra être trouvée.
    Bisous Bounty

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 18:35 #

      T’as tout compris l’enjeu. Peut etre exacerbé du fait de nos deux origines aussi… Dans tous les cas, ce sont les racines, les liens, la parentalité… Bref, j’espère aussi…
      Des bisous

  13. Boule de Mousse 21 novembre 2014 à 19:59 #

    Effectivement à moins que ton homme fasse changer son nom de famille … y a normalement pas moyen. Par contre il ne serait pas inutile de prendre contact avec un avocat spécialisé. Il existe peut être de la jurisprudence en la matière. Dans non cabinet, nous avons eu le cas contraire : un monsieur qui s’ appelait trucmuche dit machin. Ce nom était dans la famille sur plusieurs générations et il a eu un enfant et l’état civil à brusquement refusé que son enfant porte le nom accolé à « dit machin ». Je t’epargne le raisonnement. .. bref tout ça pour dire qu’il y a sûrement eu d’autres cas comme le votre et que ça peut valoir le coup de savoir comment les tribunaux ont tranché ! Les lois existent mais on peut leur faire dire ce qu’on veut parfois. Courage

    • Boule de Mousse 21 novembre 2014 à 20:01 #

      (Dit machin étant en fait les « pseudo » de l’ancien temps. Je suis pas sûre d’avoir été claire^^)

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 20:06 #

      Si si t’es top claire ! T’inquiètes !

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 20:11 #

      C’est en effet une option (sauf que faire changer le nom de famille en moins de 4 mois c’est mission impossible…). Et c’est en effet la grosse question sur laquelle on va se pencher… Le tout est de savoir si derrière la décision du procureur (ce que la nana me disait) est liée à une jurisprudence ou pas. Y’a surement d’autres cas, c’est bien pour cela qu’on est hyper surpris que rien n’ai été prévu. J’espère qu’on entre bien dans le « parfois ». Marivalou, un pote de l’homme, et auquel cas un spécialiste, se renseignent. Tu dirais qu’il faudrait un avocat spécialisé dans les questions d’état civil alors ? ou tu vois une autre spécialité ? Fatigant…
      Des bisous et merci !!

    • Boule de Mousse 21 novembre 2014 à 20:51 #

      Il ne faut pas forcément un avocat spécialisé. Un bon avocat suffit. Je crois que ca relève du droit civil donc ça devrait pas être difficile à trouver. Après certains ne font que « ca ». Mais faut trouver les adresses. Mais honnêtement un avocat généraliste peut très bien faire l’affaire 🙂 j’ai des contacts sur paris si ça peut t’intéresser.

    • Bounty Caramel 21 novembre 2014 à 20:54 #

      Ca marche, c’est même déjà bon du coup. Le pote de l’homme avec sa (trop trop) longue thèse de droit devrait nous aider à y voir clair, au pire ma marraine, et surtout notre chère Marivalou ❤ ! Si besoin à Paris, je te fais signe, c'est noté !

  14. Kaymet 21 novembre 2014 à 22:43 #

    Pfffff quelle galère – tu m’étonnes que vous devez être déçus… et triste aussi. Parce que oui le nom c’est important. J’espère que vous réussirez à changer ça.
    Et si ce n’est pas le cas, il faudra se dire que ça fait partie de son histoire, et qu’elle aura une anecdote originale à raconter pour son Liebster Award 😉

  15. lach0uette 22 novembre 2014 à 06:57 #

    Pas plus tard qu’il y a quelques jours on discutait de ce genre de difficultés avec un portugais…
    Je comprends que ce soit compliqué pour la législation française de s’adapter à toutes les coutumes, mais j’ai bien du mal à comprendre pourquoi vous ne pouvez pas faire un choix entre le Y et le W.
    J’espère que tu trouveras la personne compétente qui vous permettra de donner à Lueur le nom de famille de son papa 🙂

  16. So chic so zen so Biscotte 22 novembre 2014 à 13:28 #

    Une demande de dérogation bien argumentée, pas possible j’imagine? Les règles c’est bien, mais quand elles sont trop rigides on arrive à des aberrations! Zut.

    • Bounty Caramel 22 novembre 2014 à 15:04 #

      Exactement cela, les règles c’est hyper important, mais trop rigide à vouloir faire entrer tout le monde dans le moule ça crée même des inégalités…. Bref, on se renseigne pour voir si en passant par un avocat ça passe, mais à priori non, vraiment non…
      Bisous et merci ma belle

  17. quandlacigognedeconne 22 novembre 2014 à 18:22 #

    Quel bordel ce truc …
    Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi ton conjoint est soumis à la législation française s’il n’est pas Français … c’est bien compliqué tout ça …
    Et si tu accouches en Belgique ? il se passe quoi ? LOliLOL… car t’es pas très loin il me semble (?)

    • Bounty Caramel 22 novembre 2014 à 21:37 #

      C’est exactement ce que je comprends pas non plus… Franchement, c’est d’une hypocrisie… pas français quand ça arrange, « français » quand ça arrange…
      Pour la Belgique, je dis ça comme ça. Disons que j’imagine que d’autres pays/d’autres législations sont moins fermées. J’avais déjà pensé accoucher en Belgique avant la PMA car les maisons de naissance existent là bas. L’acte de naissance de l’enfant est ainsi belge, et tu as ensuite quelques démarches à faire. M’enfin, à priori, j’espère qu’on ne sera plus à côté d’ici mars 😉
      Des bisous

    • Bounty Caramel 22 novembre 2014 à 21:52 #

      Ah ben petite Yaye a donné une réponse, le Canada pose moins de problème que la France (sur ce plan aussi boreal…). Bref…Bisous

  18. petiteyaye 22 novembre 2014 à 21:30 #

    J’ai appris pleins de trucs sur la coutume des noms de ton homme pour le coup !
    mais les conséquences ne sont vraiment pas drôle… Pour mes amis canadiens eux ils ont pu couper le nom de famille double du mari, pour y accoler celui de la maman.
    Sur ses papiers sénégalais Michoco ne porte que le nom de famille de grand choco car ce n’est pas possible autrement, sur ses papiers français il porte nos deux noms (le mien en premier car au sénégal en cas de double nom c’est le dernier le plus important donc on a suivi la logique sénégalaise). Je tenais vraiment à ce que Michoco ait mon nom sur ses papiers, je pense que le fait qu’on vive à l’étranger à vraiment renforcer mon choix, pour qu’on voit clairement qu’il est « aussi » français et ne serait-ce que pour faciliter nos déplacements et voyages, ne pas avoir à justifier en permanence ma filiation avec lui (la différence de couleur de peau ça rend certains gens très bêtes…), aussi en pensant à son avenir, et aux CV quand on ne se présente qu’avec un nom africain très connu et très marqué…
    Ce que j’ai compris :
    – c’est que s’il se marie et que sa femme veut transmettre son nom de famille également, il ne devra garder que l’un de ses deux noms et ne pourra pas aucunement conserver les deux (sauf si sa femme renonce au sien, ce qui est un autre débat)
    – qu’une fois majeur, il pourra aussi choisir de ne prendre qu’un nom d’usage
    – que tous les enfants suivants issus du même père et de la même mère (nous !) devrons porter le même nom donc si tu choisis, tu choisis une bonne fois pour tous tes enfants qui s’appelleront tous pareils.
    Dans les pistes de réflexion pour ton cas bien plus compliqué :
    – inclure le Y de ton homme comme deuxième prénom comme ça il apparaîtra bien noir sur blanc sur les papiers officiels de ton enfants sans lui imposer le W (je sais que c’est du bricolage, mais bon… je donne quand même mes idées…, je connais qqn qui a fait comme ça)
    – faire modifier le nom de ton homme dans son pays d’origine (et là, bon courage ! avec de l’argent ce sera possible, mais le problème c’est de ne pas se retrouver dans 10 ans avec des conséquences catastrophiques car vous avez utilisés un extrait de naissance trafiqué pour le déclarer… c’est tentant mais je ne conseille pas donc !
    – faire modifier son nom après sa naissance, il sera né AYW ou YWA ou YW, mai ce sera transformé en AY ou YA ou Y, c’est possible pour les monsieur Ducon donc il faut peut-être creuser dans ce sens.
    Je comprends que ça doit être un sacré coup dur pour vous. Il faut bien faire le tour de la question, s’appuyer sur l’expérience d’autres dans votre cas…
    Après il faut aussi relativiser, ce W il fait parti de ton mari et comme tu le dis toi-même dans les commentaires finalement le nom d’usage est plus important dans la vie de tous les jours que le nom officiel qu’on note sur les documents administratifs genre secu, caf… Donc même s’il a un nom trop long ou trop, peut-être que dans sa vie de tous les jours vous réussirez à imposer le nom d’usage que vous avez choisi pour lui.
    Maigre consolation, mais que dire face à une barrière juridique qui ne prend pas en compte les cas par cas, les exceptions culturelles…
    tenez-nous au courant en tout cas.

    • Bounty Caramel 22 novembre 2014 à 22:08 #

      T’as tout compris !! Pour l’option Y dans le prénom et mon nom à moi, on y a aussi pensé. Mais en fait c’est tout comme toi, on souhaite que la racine de celui qui est l’étranger dans notre pays de résidence soit inscrite, du coup c’est mon conjoint… du coup, je souhaite le Y dans le nom (on aurait vécu dans son pays, on aurait fait l’inverse). Et d’autant plus que La Lueur ne peut pas avoir de double nationalité (pas possible avec le pays de mon conjoint). Autre solution à laquelle on a pensé, soit l’homme prend la natio française (car on peut changer de nom à ce moment là), mais c’est pas souhaité car dans ce cas il perd/doit renoncer à sa nationalité de naissance définitivement (la double natio impossible…). Soit il change son état civil dans son pays, et là comme tu dis, c’est le bordal… pour les papiers par la suite, mais aussi les diplomes, publis…. Bref, niet aussi cette option. Et pour l’option 3 (changement de nom post naissance), c’est ce qu’on voulait faire, mais la nana a dit que ce n’était pas possible dans ces cas étrangers-français, enfant né français. D’où le problème… et c’est là dessus qu’on va se renseigner encore plus précisément pour être sûr que ce qu’on nous a dit « aucun recours possible » soit bel et bien véridique. Quant au Canada, et dire qu’on a stoppé nos démarches d’immigration car nous étions en PMA, merdoum… La France aime décidément trop légiférer sur tout, et je comprends pas que pour notre situation, celle des portugais aussi, il n’y ait pas juste un papier de consentement mutuel, tout comme cela existe si on souhaite un double nom ou nom de la mère pour l’enfant. Pour la relativité, oui, on lui expliquera son nom d’usage, c’est certain. C’est aussi ce que je dis à mon conjoint. C’est juste embêtant, et pas « normal » de faire transmettre ce W. Ca se fait pas (et pour le coup celui là est bien plus « typé » que le Y). Comme tu dis, barrière juridique qui ne tient pas compte des particularités, et un gout amer de sentiment « d’assimilation » imposée. Ca j’aime pas du tout… Enfin bref, je vous tiens au courant, promis… Et un grand merci !! Des bisous

  19. Moineau 23 novembre 2014 à 22:31 #

    Peut-être demander un papier de l’ambassade ou le consulat qui donnerait à ton homme son nom simple ? Sinon le jour J il dit à la personne de l’état-civil que ce la deuxième partie n’est qu’un nom d’usage ; sur un malentendu…

    • Bounty Caramel 24 novembre 2014 à 07:54 #

      Raté pour les deux… Demarche trop longue pour changer un etat civil… Et sur le malentendu pourquoi pas, mais ca m’etonnerai qu’ils ne voient/notent pas le nom en plus (W) sur l’acte de naissance… A moins qu’un recours soit possible (et donc que la nana ce soit trompée en me disant que non), y’a pas de solutions… Là on finit de prendre les renseignements et mi decembre on saura ce qu’il en est… Des bises et merci

    • Moineau 24 novembre 2014 à 08:35 #

      Plus qu’à prier pour tomber sur un novice qui croira que c’est comme les noms espagnols, on transmet que la moitié… :-/ Après, il sera peut-être possible au quotidien d’employer en nom d’usage la forme que vous souhaitez, même si à l’état-civil il y a un morceau en plus ?

    • Bounty Caramel 24 novembre 2014 à 09:55 #

      Ah si, pour le nom d’usage on fait comme on veut, c’est juste pour l’état civil… mais malgré tout on ne souhaitait pas faire transmettre le W propre à mon conjoint de génération en génération… c’est pour cela que c’est injuste de ne pas tenir compte de sa législation … Enfin, le sentiment est surtout est que jusqu’au bout on nous « contrôle »… La pref’ avant, notre nom de famille maintenant… c’est fatigant… Bisous

    • Moineau 24 novembre 2014 à 09:58 #

      Oui je comprends, c’est frustrant tout ça… 😦

  20. Laurence_J 25 novembre 2014 à 14:55 #

    Bon, je ne sais pas si ça t’aide mais en Belgique, il semble que ce soit le pays d’origine (du père ou de la mère) qui détermine si le nom est sécable ou non (et pas la loi belge, vu que ce ne sont pas leurs coutumes!): http://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=2&ved=0CCUQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.avcb-vsgb.be%2Fdocuments%2Fdocuments%2Fetat-civil-et-population%2Fnom-attribution.pdf&ei=qJd0VN6cNI3aPcmtgcgE&usg=AFQjCNFeYo36oN17rnt5rBj1OL5ZyG2uEA

    • Bounty Caramel 25 novembre 2014 à 15:36 #

      Merci ! Je viens d’y regarder.. mais ça ne répond pas à notre question au final je pense…
      En fait, je ne suis pas convaincue du « ou » (du père ou de la mère) dans ton doc (et c’est tout mon problème…) car « Le droit de la nationalité des parents n’intervient que pour déterminer si, en cas de double nom, leur nom est sécable ou pas ≠ Déclinaison du nom, middle name,… »… Il est marqué des parents (sous-entendu des deux parents je pense).
      Bref, en résumé pour nous : père étranger, mère française (ou belge si on prend le ppt/exemple), enfant français (ou belge avec l’exemple) sans possibilité de double nationalité… Le quid est : la transmission du nom composé du père, sécable dans sa loi personnelle, est-elle aussi sécable dans ce cas de figure ?
      Arf… Je vais finir juriste ou quoi ?!!!
      Bref, je cherche à élucider ce « ou » (car si ou, dans ce cas l’attestation de coutume du parent étranger suffirait…).
      Merci en tout cas !
      Bisous

    • Laurence_J 26 novembre 2014 à 07:17 #

      Alors, je pense que et/ou le nom du père et de la mère sont sécables en Belgique (si le pays d’origine l’autorise). Cette loi avait été instaurée notamment pour les Espagnols (et autres) qui devaient diviser le nom du père (et parfois de la mère) pour ne pas passer pour le frère de leur papa :-).
      Et question nationalité, en Belgique c’est facile: né en Belgique = Belge mais possibilité de double nationalité. Donc un enfant de parents français qui nait en Belgique sera Belgo-Français en Belgique mais Français en France (vu que la France n’accepte pas la double nationalité). Et en cas de triple nationalité (celles des parents + la belge), la Lueur devrait choisir celles qu’elle souhaite garder à sa majorité (max 2).
      Bisous!

    • Bounty Caramel 26 novembre 2014 à 07:55 #

      En fait selon le doc de la miss plus haut, c’est un peu plus complexe en fait… Mais à voir ! Pour la naissance souvent il est dit qu’un enfant qui nait en France est francais. Or c’est plus subtil car il peut demander à etre francais oui, et ce sera possible d’autant plus possible s’il reside dans le pays depuis, mais seulement à sa majorité. Beaucoup disent que le droit du sol s’applique en France mais c’est pas tout à fait exact comme tu vois. Quant à la double nationalité, la France l’accepte c’est pour cela que belgo-francais est possible. Pour La Lueur ce qui bloque c’est pas la France (contrairement au nom) c’est le pays de mon mari qui n’accepte pas la double nationalité (du coup lui meme ne souhaite pas demander la natio fr, car il devrait renoncer definitivement à sa natio d’origine… et cela entraine des complications sur de nombreux points). Or pour qu’une double nationalité existe il faut que les deux pays l’accepte. Bref d’un coté c’est la France qui considere son double nom (donc secable et etabli comme tel dans son pays d’origine) comme etant un nom composé insecable, de l’autre c’est l’autre pays de la Lueur qui n’autorise pas la double nationalité. Bref… Bienvenue dans le schmilblick des couples à priori atypiques (et pourtant on est juste une famille comme les autres…). Sinon j’ai ete soulagee que l’insulte recue par la nana ne soit pas passée… (cf edit).
      Des bises et merci !

  21. Marie-Caroline 25 novembre 2014 à 16:19 #

    Je n’ai pas lu l’intégralité des commentaires donc peut-être que le mien sera inutile, MAIS :

    A) Le nom a l’état civil en France peut-être différent de celui du nom « d’usage ».
    C’est précisément le cas du nom d’épouse qui n’est qu’un nom d’usage, car le nom d’état civil de la jeune femme reste ad vitam son nom de jeune fille. Mais l’usage veut qu’elle porte le nom de son mari.
    En pratique le nom d’usage peut également être utile dans d’autre cas : notamment dans les cas suivants :
    1) lorsque les parents sont divorcés et que l’enfant vit avec sa mère qui aura repris son nom de jeune fille. L’enfant porte à l’état civil le nom de son père, mais dans la vie quotidienne le nom de sa mère est utilisé (à l’école, sur internet, à la banque…)
    2) lorsqu’une personne étrangère a un nom difficile à prononcer ou trop compliqué à écrire (c’est très souvent le cas des malgaches dont le nom de famille est très long et souvent tronqué pour la vie de tous les jours)

    B) Le nom d’usage peut être porté sur les papiers d’identité (cf exemple du nom d’épouse ou du nom du parent divorcé)

    C) A terme, on peut demander à changer le nom de l’état civil en justifiant d’un intérêt légitime (= c’est le nom que j’utilise quotidiennement, tout le monde me connait sous cette identité, etc…) C’est une demande en justice.
    C’est la même procédure que pour les changements de prénoms (trop difficiles à porter) ou de noms de famille (pour les cas, par exemple, ou un nom de famille s’éteindrait, et un enfant choisi de « relever » le nom) etc…

    D) Ce n’est certainement pas la voie rêvée pour donner à La Lueur le nom que vous souhaiter qu’elle porte, mais dans un premier temps, rien ne vous interdit de donner à La Leur un nom d’usage différent de celui inscrit sur son état civil et, à terme, de faire modifier son état civil…

    J’espère t’avoir un peu éclairer sur ce point.
    Courage !

    • Bounty Caramel 25 novembre 2014 à 16:33 #

      Merci la miss !
      Alors pour le nom d’usage, je connaissais, car c’est exactement ce que je fais dans mon quotidien, tout en étant mariée. (Soit je met le « A » soit le « YA », mais jamais je ne met le « W »…).
      Du coup, pour La Lueur, il semble que la seule solution soit donc à sa majorité (je pense pas qu’on puisse le faire changer nous même)… en prenant ton option C. Car nul doute que son nom d’usage est celui qu’on donnera constamment de prime abord (sauf état civil nécessaire), soit celui que nous avons tout deux souhaitez lui transmettre. Donc ta précision sur l’intérêt légitime pouvant éventuellement soutenir un changement de nom à l’avenir est hyper importante, même si d’ici là les lois peuvent changer et ne plus accepter cette possibilité qui reste à argumenter… Enfin bref, merci en tout cas ❤
      Des bisous

    • Bounty Caramel 25 novembre 2014 à 19:06 #

      Et de la part de mon Chéri, un grand grand grand merci ❤ !!

  22. maxelie 25 novembre 2014 à 23:16 #

    La galère…. à la naissance de mon fils je n’étais pas mariée. On m’a donc proposé de lui donner les 2 noms accolés. Mon nom de naissance est en 4 mots donc c’était impensable pour moi d’y accoler en plus celui de son père! C’est sûr que sans possibilité de tronquer les noms on va très vite coincer sur tous les documents administratifs. Déjà que le mien ne rentrait jamais dans les cases…. (ça depend ça depasse!)

  23. compoteen 26 novembre 2014 à 11:20 #

    C’est quand même affligeant tout ça… Surtout quand on voit des prénoms complètements débiles acceptés par l’état civile… C’est vraiment un monde a l’envers 😦
    Et pour la personne qui t’a parlé « d’eux » pffffffff ça me met en rogne vraiment qu’en 2014 on en soit encore la.
    Je suis vraiment désolée pour vous et je vous embrasse très fort.
    Mais vous pourrez lui transmettre son histoire et son Nom non accepté a votre Lueur, son Nom sera dans votre cœur a vous 3.

  24. Marie-Caroline 26 novembre 2014 à 13:10 #

    Y a pas de quoi ! Aurais-tu une adresse email pour que je t’envoie des précisions ?

  25. Plume 26 novembre 2014 à 14:30 #

    Dur dur…

    • Bounty Caramel 26 novembre 2014 à 18:36 #

      Sympatoche hein 🙂
      A la Pref’, on a filer toute notre vie financière et de couple. Et à la Mairie on file le nom de notre enfant. La suite c’est quoi ?
      Bisous

  26. Miss Dada 26 novembre 2014 à 17:54 #

    J’avais déjà entendu parler de ça… Chez moi aussi on peut donner un nom qui n’a pas un rapport direct avec le nom de famille, en nom supplémentaire. Pour éviter le casse-tête, je l’ai donné en troisième prénom.

    Courage!

    • Bounty Caramel 26 novembre 2014 à 18:35 #

      Ah ben je comprends bien ta démarche !
      Ici le problème est de virer ce Nom (de mon conjoint) de a partie paternelle du nom à transmettre pour La Lueur… afin qu’il ne porte que la première partie du nom de mon homme.
      Et après avoir retourner la question dans tous les sens avec deux adorables blogueuses : verdict : impossible… (merci mon pays..)
      Des bisous
      (PS : qu’est ce qu’on va se marrer quand on devra expliquer tout cela aux maitresses… et à La Lueur… et aux grands-parents de La Lueur… il était pas censé se transmettre ce W boréal !!!)
      (PS 2 : idée bis en solution : j’accouche dans le pays de mon conjoint… ah mais non, ça le fait pas non plus, car double nationalité non acceptée par ce pays, jte jure…)
      Re bisous

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  1. Les petites brèves… [+ photos inside] | Ti'punch contre Ti'bout ! - 9 janvier 2015

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